Conditions Générales de Ventes (CGV)

En vigueur au : 27/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à Marie-Hélène REYMBAUT, Sophrologue, identifiée sous le nom commercial MHR Sophrologue (statut d’Entreprise Individuelle / Micro-entreprise), immatriculée au SIRET sous le numéro 988 661 229 00019, dont le siège social est situé au 6 rue du Pont de Fer, 62190 LILLERS (ci-après « la Sophrologue »).

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Sophrologue et ses clients, qu’ils soient des particuliers (ci-après « le Client Consommateur ») ou des entreprises, structures, collectivités et associations (ci-après « le Client Professionnel »).

PARTIE 1 : Dispositions applicables aux Particuliers (Clients Consommateurs)

Article 1.1 – Nature et déroulement des prestations

La sophrologie est une activité de bien-être et une méthode psychocorporelle visant l’harmonisation du corps et de l’esprit. Elle se base sur des techniques de respiration, des exercices de détente musculaire et de visualisation positive.

Les prestations comprennent des séances individuelles ou collectives (enfants, adolescents, adultes), dispensées en présentiel (en cabinet, au domicile du client, dans un tiers-lieu) ou à distance (visioconférence/distanciel).

Avertissement : Il s’agit d’une technique référencée dans les activités de services auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique. Ces prestations n’ont pas de vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique.

Article 1.2 – Tarifs, frais de déplacement et modalités de paiement

Tarifs : Les tarifs des séances individuelles et ateliers sont consultables sur le site internet https://www.mhrsophrologue.com et sont affichés au cabinet. Les prix sont appliqués Net de Taxes (TVA non applicable, Article 293 B du CGI).
Frais de déplacement (séances à domicile) : Le déplacement est gratuit dans un rayon de 5 km autour du cabinet. Au-delà de cette distance, une facturation complémentaire de 0,50 € du kilomètre (calculée sur le trajet aller-retour) sera appliquée. Les éventuels frais de stationnement ou de péage seront facturés en sus, sur justificatif.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue le jour de la séance par virement bancaire, chèque ou espèces.
Facturation et devis : Une facture justificative est délivrée au client sur simple demande (notamment pour les démarches de remboursement auprès des mutuelles). Un devis d’accompagnement peut également être fourni sur simple demande.

Article 1.3 – Prise de rendez-vous, annulation et retard

Annulation / Report : Exceptionnellement, une séance individuelle peut être reportée si le client informe la Sophrologue dans un délai minimal de 48 heures avant le rendez-vous fixé. Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous entraînera une facturation à hauteur de 50% du tarif réglementaire. En cas d’absence exceptionnelle et justifiée, un report de séance sera négocié sans frais.
Retard : En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. La séance reste facturée dans sa totalité.

Article 1.4 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client Consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend la Sophrologue :

Médiateur désigné : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Contact : cm2c@cm2c.net
Site Web : https://cm2c.net

PARTIE 2 : Dispositions applicables aux Entreprises, Collectivités et Structures (Clients Professionnels)

Article 2.1 – Devis et Commande

Les tarifs des séances individuelles ou ateliers collectifs réalisés en entreprise ou collectivité sont générés à partir d’un devis personnalisé en fonction des besoins, de la typologie du public et de la durée de la prestation. Le contrat est définitivement formé dès réception du devis dûment signé, daté et revêtu du cachet de la structure.

Article 2.2 – Conditions financières et retards de paiement

Prix : Les tarifs sont fermes, définitifs et stipulés Net de Taxes.
Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont facturés pour toute prestation effectuée au-delà de 15 km du cabinet, à hauteur de 0,50 € du kilomètre. Les frais de péage et de stationnement éventuels seront facturés en sus sur présentation des justificatifs.
Modalités de paiement : Le paiement est réglé dans les délais convenus en amont sur le devis. Sauf disposition contraire, un acompte peut être exigé à la commande.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Article L.441-10 du Code de commerce).

Article 2.3 – Annulation et modification

Concernant les entreprises, structures et associations, les modalités d’annulation et de report sont déterminées sur le devis. L’annulation d’une prestation entraîne le paiement de 30% du montant de la prestation.

PARTIE 3 : Dispositions Communes

Article 3.1 – Responsabilité et obligation de moyens

Obligation de moyens : La Sophrologue est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. En aucun cas il ne sera possible de demander le remboursement d’une séance.
Engagements du client : Chaque personne souhaitant pratiquer la sophrologie s’engage à communiquer à la Sophrologue, lors de la première séance, toute information utile à propos de sa santé physique et mentale.
Refus d’accompagnement : La Sophrologue se réserve le droit de refuser d’accompagner une personne si celle-ci présente une contre-indication à la sophrologie ou si la demande sort de son champ de compétences ou dépasse les limites de sa pratique professionnelle.

Article 3.2 – Déontologie, Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Engagement de la Sophrologue : Formée par FORMAQUIETUDE Grenoble, la Sophrologue met en application le code de déontologie de celui-ci. Elle s’engage à respecter la confidentialité des échanges et est soumise au secret professionnel.
Engagement du Client : Le client s’engage à ne pas divulger les échanges, supports d’exercices papier et supports audio ou audiovisuels destinés à sa pratique entre deux séances.

Article 3.3 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées par la Sophrologue sont nécessaires au suivi des séances et à la facturation. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation européenne (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : cabinet@mhrsophrologue.com.

Article 3.4 – Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et la Sophrologue s’efforceront de trouver un compromis amiable. À défaut d’accord (et après échec de la médiation pour les particuliers), les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Sophrologue.

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